Le DUERP est-il obligatoire avec 1 salarié ?

Mis à jour le 27 septembre 2026 · Guillaume Micallef, Velyria

Oui. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit l'activité. Avec moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est pas imposée, mais le document doit être revu à chaque changement important et conservé 40 ans.

Une obligation qui commence au premier contrat de travail

Le Code du travail ne fixe aucun seuil d'effectif pour l'évaluation des risques. L'article L4121-1 impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'article L4121-3 lui demande d'évaluer les risques compte tenu de la nature de ses activités, et l'article R4121-1 précise qu'il transcrit et met à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique.

La fiche officielle d'Entreprendre Service Public consacrée au DUERP le résume sans ambiguïté : le document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Un apprenti ou un salarié à temps partiel fait donc naître l'obligation.

À l'inverse, un travailleur indépendant qui n'emploie personne n'est pas tenu de rédiger un DUERP. L'exercice reste utile pour organiser sa propre prévention, mais il ne relève pas de cette obligation.

Ce que le document unique doit contenir

L'article R4121-1 demande un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (chaleur, froid). Une unité de travail regroupe des situations de travail comparables : l'atelier, le véhicule, le chantier chez le client, l'accueil, le bureau.

L'article L4121-3-1 ajoute que le document répertorie l'ensemble des risques auxquels les travailleurs sont exposés et assure la traçabilité collective de ces expositions. Pour une entreprise de moins de 50 salariés, les résultats de l'évaluation débouchent sur une liste d'actions de prévention et de protection, consignée dans le document unique. À partir de 50 salariés, c'est un programme annuel de prévention plus détaillé (mesures, indicateurs, coût, calendrier) qui est exigé.

Concrètement, un DUERP de petite entreprise comporte le plus souvent :

• la liste des unités de travail ;
• pour chacune, les risques présents, leur origine et les mesures déjà en place ;
• un classement de ces risques selon des critères propres à l'entreprise, par exemple la fréquence d'exposition et la gravité, comme l'indique Service Public ;
• la liste des actions de prévention à mener, avec une échéance et une personne chargée de chacune ;
• en annexe, les données collectives utiles à la traçabilité des expositions aux facteurs de risques professionnels.

Le Code du travail n'impose aucun modèle. Le document peut être tenu sur papier ou sous forme numérique. Ce qui compte, c'est qu'il décrive la réalité du travail dans l'entreprise, et non une liste générique copiée d'un autre métier.

Comment mener l'évaluation dans une très petite entreprise

L'INRS décrit l'évaluation comme une démarche qui consiste à identifier, recenser et analyser les risques, puis à les apprécier pour définir les actions de prévention. Dans une structure de un à quelques salariés, trois étapes suffisent à structurer le travail.

1. Découper l'activité. Listez les lieux et les situations où le travail se fait réellement : trajets, interventions chez les clients, manutention, poste de travail, produits utilisés.
2. Repérer les risques et ce qui existe déjà. Pour chaque unité, notez les dangers (chute, coupure, produit chimique, charge lourde, travail sur écran, route) et les protections en place. Les fiches métiers de l'INRS sont une base fiable pour ne rien oublier.
3. Décider des actions. Classez les risques, puis fixez pour les plus importants une action, une date et un responsable. Les principes généraux de prévention demandent de supprimer le risque quand c'est possible, de le combattre à la source et de privilégier la protection collective sur la protection individuelle.

L'article L4121-3 prévoit que le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère contribue à l'évaluation. Associer le salarié à la démarche est aussi le meilleur moyen d'obtenir un document fidèle au terrain.

La mise à jour : ce qui change sous 11 salariés

L'article R4121-2 fixe trois cas de mise à jour :

• au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Avec 1 salarié, la mise à jour annuelle n'est donc pas imposée. L'article L4121-3 permet une mise à jour moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve qu'un niveau équivalent de protection soit garanti. Les deux autres cas restent pleinement applicables : un nouveau produit dangereux, un nouveau véhicule, un déménagement, un accident ou l'apparition d'une maladie professionnelle doivent conduire à revoir le document. La liste des actions est mise à jour en même temps, si nécessaire.

Ces règles sont issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, entrés en vigueur le 31 mars 2022.

Conservation, accès et affichage

Le document unique et ses versions antérieures sont tenus à disposition pendant 40 ans à compter de leur élaboration (article R4121-4, en application de l'article L4121-3-1). Chaque mise à jour crée donc une nouvelle version à conserver, et non un fichier écrasé. Le même article R4121-4 prévoit que, jusqu'à l'entrée en vigueur du dépôt sur un portail numérique, l'employeur conserve les versions successives au sein de l'entreprise, sur papier ou sous forme dématérialisée.

Le document est accessible notamment aux travailleurs et anciens travailleurs, au service de prévention et de santé au travail, aux agents de l'inspection du travail et aux services de prévention de la sécurité sociale. L'employeur le transmet à son service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (article L4121-3-1). Enfin, un avis indiquant aux salariés comment consulter le document doit être affiché dans les lieux de travail : c'est l'un des affichages obligatoires d'une entreprise de moins de 11 salariés.

Les sanctions en cas d'absence ou de document non à jour

L'article R4741-1 punit le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Selon Service Public, cela représente jusqu'à 1 500 euros pour une personne physique (3 000 euros en récidive) et jusqu'à 7 500 euros pour une personne morale (15 000 euros en récidive). Service Public mentionne aussi une amende administrative d'un montant maximal de 4 000 euros en l'absence de DUERP, applicable autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.

Préparer son document unique sans partir d'une page blanche

Des outils gratuits existent, comme les outils OiRA proposés par l'INRS par secteur d'activité. Le Pack conformité de Velyria propose une autre approche : vous choisissez votre métier parmi 12 activités, les unités de travail et les risques issus des fiches de l'INRS vous sont proposés, et vous indiquez pour chacun s'il existe chez vous, à quelle fréquence et quelles mesures sont déjà en place. La cotation gravité par fréquence et la liste d'actions datée sont construites à partir de vos réponses, que vous relisez et ajustez. L'employeur reste responsable de son évaluation.

Pour voir le résultat avant toute décision, commencez le parcours et consultez l'aperçu gratuit de votre document unique.