Artisans, commerçants, aide à domicile
Votre document unique et vos affichages obligatoires, prêts à imprimer.
Choisissez votre métier, répondez en 20 à 30 minutes : document unique avec programme d'actions daté, affiches à votre nom et registre d'accessibilité.
49 € le document unique · 69 € le pack complet paiement unique, aperçu gratuit avant d'acheter
- 12 métiersrisques et mesures tirés des fiches de l'INRS
- 20 à 30 minutesreprise possible à tout moment
- Rien n'est envoyévos réponses restent dans votre navigateur
Ce que la loi demande
Trois obligations que les petites entreprises oublient souvent.
Le document unique (DUERP)
L'employeur y transcrit l'évaluation des risques de chaque unité de travail et la liste des actions de prévention. Mise à jour au moins une fois par an à partir de 11 salariés, et à chaque changement important. Conservation 40 ans.
Code du travail, art. L4121-3-1 et R4121-1 à R4121-4.
Les affichages obligatoires
Inspection du travail, médecin du travail, secours, consigne incendie, horaires, accès au document unique, harcèlement, discriminations, égalité de rémunération, convention collective, congés.
Service Public, obligations d'affichage (F23106).
Le registre d'accessibilité
Tout établissement recevant du public tient un registre consultable à l'accueil : prestations accessibles, pièces administratives, formation du personnel d'accueil, maintenance des équipements.
Arrêté du 19 avril 2017.
En l'absence de document unique ou de mise à jour, l'employeur s'expose à l'amende des contraventions de 5e classe : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale (Service Public, F35360).
Fonctionnement
Vous répondez, le document se construit.
Votre entreprise
Métier, effectif, unités de travail proposées pour votre activité. Vous en ajoutez ou en retirez.
Vos situations de travail
Pour chaque risque : existe-t-il chez vous, à quelle fréquence, quelles mesures sont déjà en place. La cotation gravité x fréquence est calculée pour vous.
Vos documents
Aperçu gratuit tout de suite. Document complet à imprimer ou à enregistrer en PDF depuis votre navigateur après achat.
Métiers disponibles
Tarifs
Un paiement unique, pas d'abonnement.
Document unique
49 €TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Évaluation par unité de travail, cotation gravité x fréquence
- Programme d'actions daté, responsable et échéance
- Fiche de mise à jour et historique des versions
- Avis d'accès au document unique à afficher
Pack conformité
69 €TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Tout le document unique
- Affiches obligatoires au nom de l'entreprise, selon l'effectif
- Liste de contrôle des affichages et informations à diffuser
- Registre public d'accessibilité prérempli (si vous recevez du public)
Outil d'aide à la rédaction. L'employeur reste responsable de son évaluation des risques : relisez chaque ligne, adaptez-la à votre réalité et associez vos salariés. Les coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail sont saisies par vous : l'outil ne les invente pas.
Questions
Avant de commencer
Je suis seul, sans salarié. Suis-je concerné ?
Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Un travailleur indépendant sans salarié n'y est pas tenu, mais l'exercice reste utile pour organiser sa prévention.
D'où viennent les risques et les mesures proposés ?
Des fiches métiers de l'INRS (pages « Les risques du métier », « Passez à l'action » et dépliants « Mon métier »). Chaque risque du document cite sa source. La gravité proposée par défaut est un point de départ que vous ajustez.
Existe-t-il des outils gratuits ?
Oui. L'INRS et l'Assurance Maladie proposent gratuitement des outils en ligne par secteur (OiRA), l'OPPBTP propose MonDocUnique pour le bâtiment, et le ministère de la Transition écologique met à disposition un guide et une fiche de synthèse du registre d'accessibilité. Notre outil regroupe le document unique, les affiches à votre nom et le registre dans un seul parcours court, sans compte à créer.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Elles restent dans votre navigateur, sur cet appareil. Le document est généré sur votre écran. Seul le paiement passe par notre prestataire Stripe.
Faut-il déclarer le registre d'accessibilité quelque part ?
Non. Le ministère rappelle qu'il n'y a aucun enregistrement à faire auprès de l'administration et met en garde contre le démarchage agressif de sociétés qui se font passer pour une autorité. Le registre se consulte simplement à votre accueil ou sur votre site internet.
Comment obtenir le PDF ?
Depuis la page du document, le bouton « Enregistrer en PDF » ouvre l'impression de votre navigateur : choisissez « Enregistrer au format PDF ». Conservez chaque version : la loi demande de garder les versions successives pendant 40 ans.