Affichages obligatoires : que doit afficher une entreprise de moins de 11 salariés ?

Mis à jour le 27 septembre 2026 · Guillaume Micallef, Velyria

Dès le premier salarié, l'employeur doit afficher ou communiquer une série d'informations : coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours, consignes de sécurité, horaires collectifs, accès au document unique, textes sur le harcèlement et les discriminations. Certaines doivent être affichées, d'autres peuvent être diffusées par tout moyen.

Afficher ou diffuser : deux modes de communication

La fiche d'Entreprendre Service Public consacrée aux obligations d'affichage distingue deux cas. Certaines informations doivent être affichées sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible (une salle de repos par exemple). D'autres peuvent être communiquées par tout moyen : affichage, remise en main propre, message électronique ou intranet. La liste varie selon l'effectif : elle est plus courte jusqu'à 10 salariés qu'à partir de 11 ou de 50.

Ce qui suit reprend la liste publiée par Service Public pour les entreprises jusqu'à 10 salariés. Certaines lignes ne concernent que des situations particulières (travail en roulement, intérim, rupture conventionnelle collective).

Les informations à afficher

Les contacts utiles

L'article D4711-1 du Code du travail impose d'afficher, dans un endroit accessible :

• l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent ;
• l'adresse et le numéro des services de secours d'urgence ;
• l'adresse et le téléphone de l'inspection du travail compétente, ainsi que le nom de l'inspecteur.

Service Public ajoute le numéro du service d'accueil téléphonique du Défenseur des droits pour la lutte contre les discriminations : 09 69 39 00 00. Ces coordonnées dépendent de votre adresse : votre service de prévention et de santé au travail et les services de l'inspection du travail peuvent vous les indiquer. Aucune affiche générique ne peut les deviner à votre place.

Les consignes de sécurité

Service Public mentionne les consignes incendie, les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation, ainsi que les consignes de premiers soins en cas d'accident électrique. Le Code du travail précise le niveau d'exigence : dans les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de cinquante personnes, ou quelle que soit leur taille s'ils manipulent des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie est affichée de manière très apparente (articles R4227-34 et R4227-37). Dans les autres établissements, des instructions permettant d'assurer l'évacuation des personnes sont établies. Lorsqu'une consigne incendie existe, elle prévoit des exercices au moins tous les six mois, consignés dans un registre (article R4227-39).

L'organisation du travail

• les horaires collectifs de travail : heures de début et de fin, durée du repos ;
• en cas d'aménagement du temps de travail sur l'année, la répartition du temps de travail et ses modifications ;
• en cas de travail par relais ou par roulement, la composition nominative des groupes de travail, intérimaires compris.

La santé et la sécurité

• l'avis indiquant les conditions d'accès au document unique d'évaluation des risques (article R4121-4) ;
• l'interdiction de fumer dans les locaux ;
• l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, sauf exceptions.

L'avis d'accès au document unique suppose que le document existe. Si ce n'est pas encore le cas, le guide Le DUERP est-il obligatoire avec 1 salarié ? détaille ce qu'il doit contenir.

Les informations à diffuser par tout moyen

• Convention ou accord collectif : un avis indiquant l'intitulé des textes applicables, le lieu et les conditions de consultation.
• Égalité de rémunération entre femmes et hommes : le texte des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.
• Repos hebdomadaire : les jours et heures de repos collectif s'il n'est pas donné le dimanche, et la suspension du repos pour travaux urgents.
• Congés payés : la période de prise des congés, deux mois avant son ouverture, puis l'ordre des départs, un mois avant les congés.
• Harcèlement moral : le texte de l'article 222-33-2 du Code pénal.
• Harcèlement sexuel : le texte de l'article 222-33 du Code pénal, les actions en justice civiles et pénales possibles, et les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur) et du Défenseur des droits.
• Discriminations : le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.
• Organisations syndicales : l'information sur la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs de la branche sur le site du ministère du Travail.

Pour le harcèlement sexuel et les discriminations, Service Public précise que l'information vaut dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. L'article L1153-5 du Code du travail prévoit que l'information sur le harcèlement sexuel s'adresse aussi aux candidats à un recrutement.

Les pièges fréquents

Recopier un texte pénal qui a changé

Les affiches doivent reproduire le texte des articles en vigueur. L'article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel a été modifié en 2026 : une affiche imprimée il y a quelques années peut donc ne plus reprendre la bonne version. Le plus sûr est de vérifier le texte sur Légifrance au moment de l'impression.

Laisser des cases vides

Une affiche qui indique « inspection du travail » sans adresse ni nom d'inspecteur ne remplit pas l'obligation de l'article D4711-1. Prenez le temps de réunir les coordonnées exactes avant d'imprimer.

Oublier le passage à 11 salariés

À partir de 11 salariés, de nouvelles informations s'ajoutent : liste nominative des membres du comité social et économique, élections professionnelles, référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE, panneaux réservés au CSE. Le document unique doit aussi être mis à jour au moins une fois par an. Revoir ses affichages à chaque changement d'effectif évite les oublis.

Confondre avec le registre d'accessibilité

Si l'entreprise reçoit du public (boutique, salon, cabinet), une autre obligation s'ajoute, sans lien avec l'effectif : le registre public d'accessibilité, consultable à l'accueil.

Obtenir des affiches à jour et au nom de l'entreprise

Le Pack conformité de Velyria établit la liste de contrôle des affichages selon l'effectif déclaré, puis génère les affiches au nom de l'entreprise : numéros utiles, consigne incendie, horaires, convention collective, égalité de rémunération, harcèlement sexuel et moral, discriminations, congés payés et avis d'accès au document unique. Les coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail sont saisies par l'employeur : l'outil ne les invente pas. Les obligations qui ne donnent pas lieu à une affiche générée apparaissent dans la liste de contrôle comme étant à prévoir.

Pour vérifier ce qui manque chez vous, lancez le parcours et consultez l'aperçu gratuit de vos affichages.