Transparence

Sources officielles

Textes consultés les 26 et 27 septembre 2026. Les textes de loi reproduits sur les affiches sont les versions en vigueur à cette date.

Document unique

• Code du travail, articles L4121-1 à L4121-5, L4121-3-1, L4161-1, R4121-1 à R4121-4, R4741-1 (code.travail.gouv.fr)
• Entreprendre Service Public, « Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? », fiche F35360, vérifiée le 22 juillet 2026
• INRS, « Évaluation des risques professionnels : de quoi parle-t-on ? » et outils en ligne OiRA

Risques et mesures par métier (INRS)

Affichages obligatoires

• Entreprendre Service Public, « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? », fiche F23106, vérifiée le 8 juillet 2026
• Code du travail, articles D4711-1, R4227-34 à R4227-39, L1153-5, D1151-1, L3221-1 à L3221-7
• Code pénal, articles 222-33 (version en vigueur depuis le 20 août 2026), 222-33-2, 225-1 à 225-4 (Légifrance)
• Ministère du travail, modèle « Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel » (code.travail.gouv.fr)
• Service Public, numéros d'urgence, fiche F33954 ; Défenseur des droits, page « Nous contacter »

Registre public d'accessibilité

• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (Légifrance)
• Ministère de la Transition écologique, « L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) », mise à jour le 5 janvier 2026, dont la fiche de synthèse du registre et la plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées »

Méthode de cotation

Le code du travail n'impose pas de modèle de document unique. La cotation gravité x fréquence et les règles de priorité sont un choix de l'outil, décrit en page 2 de chaque document. Les gravités proposées par défaut sont modifiables par l'employeur.