Informations légales

Mentions légales

Éditeur

Velyria, entreprise individuelle de Guillaume Micallef
SIREN 841 873 227
34 avenue de Plaisance, 28000 Chartres, France
E-mail : contact@velyria.fr · Téléphone : 06 95 53 45 10
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Guillaume Micallef.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages).

Objet du service

Le Pack conformité est un outil d'aide à la rédaction destiné aux employeurs de petites entreprises : document unique d'évaluation des risques professionnels, affiches d'information obligatoires, registre public d'accessibilité. Les documents sont générés à partir des seules réponses de l'utilisateur. L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques de son entreprise, de l'exactitude des informations affichées et de la mise en œuvre des actions. Le service ne constitue pas un conseil juridique et n'est ni édité ni validé par une administration.

Sources

Les risques, situations et mesures de prévention proviennent des publications de l'INRS. Les obligations citées proviennent du code du travail, du code pénal et du code de la santé publique (Légifrance, code.travail.gouv.fr), des fiches d'Entreprendre Service Public et des pages du ministère de la Transition écologique. Liste détaillée sur la page Sources.

Propriété intellectuelle

La structure du parcours, les textes d'aide, la méthode de cotation et la mise en forme des documents sont la propriété de Velyria. Les textes de loi reproduits relèvent du domaine public. Les documents générés pour une entreprise lui appartiennent.

Données personnelles

Voir la page Confidentialité.